{"id":9049,"date":"2020-12-31T14:45:29","date_gmt":"2020-12-31T19:45:29","guid":{"rendered":"https:\/\/bgfoodsca.wpengine.com\/onditions-generales\/"},"modified":"2020-12-31T18:23:40","modified_gmt":"2020-12-31T23:23:40","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bgfoods.ca\/fr-ca\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/strong>\u00a0\u2013 \u00c0 LIRE ATTENTIVEMENT<\/h4>

Derni\u00e8re modification : le 16 juillet 2012<\/p>

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Politique de confidentialit\u00e9 :<\/h4>

En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site, vous reconnaissez avoir lu la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et indiquez en accepter les stipulations; vous consentez \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisation de vos renseignements personnels ainsi qu\u2019ils sont d\u00e9crits \u00e0 la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>

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Inscription aux listes d\u2019envoi de bulletins ou de recettes ou \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s :<\/h4>

Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 la liste d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions du pr\u00e9sent site Web ou quand vous prenez part \u00e0 des activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site, vous d\u00e9clarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sur vous-m\u00eame sont v\u00e9ridiques et que vous g\u00e9rerez et mettrez \u00e0 jour sans tarder ces renseignements afin qu\u2019ils demeurent v\u00e9ridiques et \u00e0 jour.<\/p>

Si l\u2019on vous transmet un nom d\u2019utilisateur et (ou) un mot de passe donnant acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions du pr\u00e9sent site ou vous permettant de participer \u00e0 certaines activit\u00e9s par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site, vous devenez responsable de toutes les activit\u00e9s men\u00e9es au moyen de ce nom d\u2019utilisateur ou de ce mot de passe et vous vous engagez \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que personne d\u2019autre que vous ne se sert de ce nom d\u2019utilisateur ou de ce mot de passe et que celui-ci demeure confidentiel. Si vous avez lieu de croire que votre mot de passe est connu d\u2019un tiers ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par un tiers, vous devez en informer B&G\u00a0Foods Canada sur-le-champ.<\/p>

B&G\u00a0Foods Canada peut, quand bon lui semble, modifier tout nom d\u2019utilisateur ou mot de passe qu\u2019elle vous aura attribu\u00e9 et, si elle proc\u00e8de \u00e0 une telle modification, elle vous en donnera avis.<\/p>

B&G\u00a0Foods Canada se r\u00e9serve le droit, si elle a des motifs de croire que vous avez viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, de restreindre, de suspendre ou de r\u00e9silier, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 une quelconque partie du pr\u00e9sent site Web et de r\u00e9silier toute licence qui vous aurait \u00e9t\u00e9 consentie en vertu des Conditions d\u2019utilisation, sans avis pr\u00e9alable et sans encourir quelque responsabilit\u00e9 que ce soit.<\/p>

Questions de comp\u00e9tence:<\/h4>

Les sites Web de B&G\u00a0Foods Canada ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour l\u2019usage exclusif des r\u00e9sidents du Canada. \u00c0 moins de pr\u00e9cision contraire, les documents pr\u00e9sent\u00e9s dans nos sites visent \u00e0 vous informer sur B&G\u00a0Foods Canada et sur ses produits. Nous ne laissons entendre d\u2019aucune mani\u00e8re que les documents figurant dans nos sites conviennent \u00e0 l\u2019usage \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Si vous consultez nos sites depuis des emplacements situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, il vous incombe de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales applicables.<\/p>

Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de nos sites, ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de nos sites, est r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario et par les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables du Canada (sans application des principes du conflit des lois). Si un tribunal comp\u00e9tent d\u00e9termine que l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation n\u2019est pas valide ou n\u2019est pas ex\u00e9cutoire, cette d\u00e9termination n\u2019a pas d\u2019effet sur la validit\u00e9 ou sur l\u2019applicabilit\u00e9 de toute autre disposition.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, de concert avec la\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0et avec tout autre avis juridique publi\u00e9 par B&G\u00a0Foods Canada dans ses sites Web, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la convention intervenue entre vous et B&G\u00a0Foods Canada en ce qui a trait aux sites Web de cette derni\u00e8re.<\/p>

Indemnit\u00e9 :<\/h4>

Vous acceptez de couvrir B&G\u00a0Foods Canada, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et les membres de leur direction, leurs administrateurs, employ\u00e9s et agents respectifs et de les d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, pertes et d\u00e9penses, y compris les honoraires de services juridiques, r\u00e9sultant de l\u2019usage, \u00e0 bon ou mauvais escient, que vous faites du site et de son contenu g\u00e9n\u00e9ral, ou relatifs \u00e0 cet usage, ou de l\u2019utilisation que fait toute personne de tout compte ou mot de passe que vous d\u00e9tenez relativement au site, que vous ayez ou non autoris\u00e9 cette utilisation, ou de toute violation, de votre part, de l\u2019une ou l\u2019autre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/h4>

Vous utilisez et parcourez le pr\u00e9sent site Web \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Ni B&G\u00a0Foods Canada ni aucune autre partie prenant part \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la production ou \u00e0 la fourniture du pr\u00e9sent site Web n\u2019est responsable des dommages-int\u00e9r\u00eats directs, accessoires, cons\u00e9cutifs, indirects ou punitifs r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web ou de l\u2019usage que vous en faites. Sans pr\u00e9judice de la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9sent site vous est propos\u00e9 TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE QUE CE SOIT ET NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. Sachez que certaines comp\u00e9tences ne permettent pas l\u2019exclusion des garanties implicites et que, par cons\u00e9quent, les pr\u00e9sentes exclusions peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre cas. Consultez les lois en vigueur chez vous. B&G\u00a0Foods Canada ne se charge pas de la responsabilit\u00e9 des pr\u00e9judices subis par l\u2019\u00e9quipement informatique ou par tout autre bien par suite de votre utilisation du pr\u00e9sent site Web ou des virus qui peuvent infecter cet \u00e9quipement et n\u2019en est donc pas responsable.<\/p>

Versions r\u00e9vis\u00e9es des Conditions d\u2019utilisation :<\/h4>

B&G\u00a0Foods Canada peut r\u00e9viser, quand bon lui semble, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation en affichant une version mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent document.<\/p>

B&G\u00a0Foods Canada peut, sans pour autant y \u00eatre tenue, vous prier de confirmer activement votre acceptation des Conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es. Si B&G\u00a0Foods Canada ne vous fait pas cette demande mais que vous continuiez de vous servir du site apr\u00e8s l\u2019instauration de modifications, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 de vous conformer aux Conditions d\u2019utilisation r\u00e9vis\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, les Conditions d\u2019utilisation, vous devez mettre fin \u00e0 votre participation et cesser d\u2019utiliser le site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB\u00a0\u2013 \u00c0 LIRE ATTENTIVEMENT Derni\u00e8re modification : le 16 juillet 2012 B&G\u00a0Foods Canada, ULC (\u00ab B&G\u00a0Foods Canada \u00bb), qui g\u00e8re le pr\u00e9sent site, esp\u00e8re que vous prendrez plaisir \u00e0 y recourir. Ses avocats l\u2019ont pri\u00e9e de vous communiquer quelques points cl\u00e9s (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb) qui paraissent ci-dessous. 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